Mentions Légales
Informations sur l'Entreprise
ETS Daniel - Serrurerie
Forme juridique: Entreprise individuelle
SIRET: [À compléter]
Code NAF: 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
TVA Intracommunautaire: [À compléter]
Téléphone: 07 56 79 69 96
Email: contact@etsdaniel.com
Zones d'intervention: Paris et Seine-et-Marne (77)
Qualifications Professionnelles
- Qualification professionnelle en serrurerie-métallerie
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurance décennale pour les travaux de sécurisation
- Membre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Hébergement du Site Web
Hébergeur: [Nom de l'hébergeur]
Adresse: [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone: [Téléphone de l'hébergeur]
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site web (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ETS Daniel ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable d'ETS Daniel.
Limitation de Responsabilité
ETS Daniel s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, ETS Daniel décline toute responsabilité:
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
- Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
Protection des Données Personnelles (RGPD)
Responsable du Traitement
ETS Daniel, en qualité de responsable du traitement, s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Collecte des Données
Nous collectons les données personnelles suivantes:
- Via le formulaire de contact: nom, prénom, téléphone, email, adresse d'intervention, description du problème
- Via les appels téléphoniques: informations nécessaires à l'intervention
- Cookies techniques: données de navigation pour le fonctionnement du site
Finalités du Traitement
- Répondre à vos demandes d'intervention ou de devis
- Planifier et réaliser les prestations de serrurerie
- Assurer le suivi client et le service après-vente
- Respecter nos obligations légales et comptables
Base Légale
Le traitement de vos données est fondé sur:
- Votre consentement pour les demandes via formulaire de contact
- L'exécution du contrat pour la réalisation des prestations
- L'obligation légale pour la conservation des documents comptables
Conservation des Données
- Données de contact: 3 ans après la fin de la relation commerciale
- Documents comptables: 10 ans (obligation légale)
- Cookies techniques: 13 mois maximum
Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit d'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retrait du consentement à tout moment
Pour exercer vos droits:
📧 Email: contact@etsdaniel.com
📞 Téléphone: 07 56 79 69 96
Politique des Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site web (navigation, sécurité, mémorisation des préférences).
Types de cookies utilisés:
- Cookies de session: navigation et sécurité
- Cookies de préférences: mémorisation des choix utilisateur
Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé sur ce site.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Médiateur: [Nom du médiateur]
Site web: [URL du médiateur]
Mise à Jour des Mentions Légales
ETS Daniel se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Dernière mise à jour: 26 septembre 2025
Questions sur vos Données?
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits RGPD: